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Accueil Services au public Trouver un testament, un dossier ou un document juridique Formulaire de demande de renseignements du Service du syndic
Version imprimée

Formulaire de demande de renseignements du Service du syndic

Le Barreau ne peut pas donner de conseils juridiques au public. Le Formulaire de demande de renseignements du Service du syndic a été mis en place pour aider les clients qui ont retenu les services d’un avocat ou d’un parajuriste de l’Ontario et qui cherchent leur dossier ou leurs documents. Si vous avez besoin d’une aide juridique, vous pouvez communiquer avec le Service de référence du Barreau.
Renseignements vous concernant
*Sans ces renseignements, nous ne pourrons peut-être pas vous aider
*Sans ces renseignements, nous ne pourrons peut-être pas vous aider
*Cette information peut nous aider à identifier le titulaire de permis sur lequel vous vous renseignez.
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*Une adresse courriel est préférable car elle nous permet de vous aider plus vite
 
Nom et coordonnées de l'avocat/du parajuriste
 
*Saisir le nom de l’avocat/du parajuriste sur lequel vous vous renseignez
*Cette information peut nous aider à identifier l'avocat/parajuriste sur lequel vous vous renseignez.
*Sans ces renseignements, nous ne pourrons peut-être pas vous aider
*Cette information peut nous aider à identifier l'avocat/parajuriste sur lequel vous vous renseignez.
*Remarque : Nous ne pouvons répondre qu'aux demandes de renseignements concernant les avocats et les parajuristes autorisés à pratiquer le droit ou à fournir des services juridiques en Ontario. Si votre demande concerne un avocat ou un parajuriste qui n'exerce pas ou n'a pas exercé en Ontario, veuillez communiquer avec le Barreau du ressort concerné.
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Détails sur le but de votre recherche
 
P. ex., dossier juridique, testament, procuration
Étiez-vous ou êtes-vous le client?

Si vous n'étiez pas ou n'êtes pas le client, veuillez indiquer si vous êtes autorisé à faire cette demande au nom d'un client ou d'un ancien client :



*Si vous êtes une partie adverse ou si vous n'êtes pas habilité à demander des renseignements au nom d'un client, nous ne serons pas en mesure de vous aider.
Par exemple, conjoint, représentant juridique, fiduciaire successoral, procureur, membre de la famille, etc.
*Veuillez expliquer la raison de votre demande et fournir tout détail supplémentaire qui pourrait nous être utile pour vous aider.
 
Merci.

Veuillez cliquer ici pour imprimer une copie du présent formulaire pour vos dossiers avant de l'envoyer.

N'oubliez pas de l'envoyer après l'avoir imprimé.

Les renseignements contenus dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, LRO 1990, chap F.31. Les renseignements fournis seront utilisés pour aider le service du Barreau à tenter de localiser les dossiers et les testaments demandés.
Explication des termes et concepts