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Droit de la famille - Pension alimentaire pour conjoint et biens

Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, il faut répondre à des questions comme celle de savoir qui devra verser une pension alimentaire et ce qu’il adviendra des biens que vous possédez ensemble. Les avocats ontariens Alfred Mamo et Roslyn Tsao expliquent comment un avocat peut aider à prendre ces décisions importantes.

Pension alimentaire pour conjoint(e)
Source : CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario)
Cette publication traite de la pension alimentaire pour époux ou conjoints de fait qui divorcent ou se séparent, y compris les facteurs qui influent sur l’obligation de verser une pension alimentaire, son montant et sa durée. Il contient également des renseignements sur les conjoints qui bénéficient de l’aide sociale et sur la façon d’obtenir le paiement d’une pension alimentaire. Il se termine par des informations détaillées sur les endroits où trouver de l’aide juridique.

Introduction au droit de la famille en Ontario
Source : CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario)
Cette ressource identifie les principales questions qui peuvent se poser lors de la fin d’une relation. Elle comprend des renseignements sur le mariage et le divorce, la vie commune et les contrats familiaux, et explique comment les décisions peuvent être prises par entente, médiation, tribunal ou arbitrage.

Partage des biens
Source : CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario)
Cette ressource explique les règles de base du partage des biens entre les conjoints mariés qui se séparent, leurs droits et obligations à l’égard du foyer conjugal, et ce qui arrive aux biens.

Explication des termes et concepts